Souscrire une assurance-vie Pro Folio de Bâloise au Luxembourg comporte plusieurs avantages, en particulier au niveau fiscal. Découvrez-en les caractéristiques.
En quoi consiste l’assurance-vie ProFolio ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte proposé par Baloise Vie Luxembourg SA. Il est disponible en France et dans les territoires où prévaut le droit français des assurances (Régime de la Libre Prestation des Services). Ce contrat ne bénéficie toutefois d’aucune garantie de capital. Le contrat ProFolio de Baloise permet au détenteur de se constituer un capital auquel pourront accéder son ou ses bénéficiaire(s) en cas de vie au terme ou en cas de décès de celui-ci. Dès la somme de 50 000 €, l’assuré qui a souscrit un contrat d'assurance-vie Profolio peut choisir d’investir dans plusieurs supports d’investissement différents tels que des obligations, des actions, des instruments monétaires, des actifs non cotés sur un marché réglementé – ou encore dans des Fonds Dédiés, Fonds Internes Collectifs, Fonds Externes ou Fonds d’Assurance Spécialisés. Dès 250 000 €, pour les Fonds Internes Dédiés et à partir de 500 000 € quand il s’agit de Fonds D’Assurance Spécialisés. Ces actifs peuvent être répartis en fonction des marchés, des zones géographiques ou selon les différentes devises. Le rendement de cette assurance-vie dépend de l’évolution des actifs. L’évolution et les valeurs nettes ne sont pas garanties. En consultant le site baloise-life.com, vous obtiendrez plus d'informations sur ce sujet.
En quoi ce contrat est-il profitable au niveau fiscal ?
Contrairement au contrat de droit français ce contrat souscrit au Luxembourg n’implique aucun prélèvement à la source à être effectué par l’assureur. Le Grand-Duché bénéficiant de la neutralité fiscale pour les personnes non-résidentes au Luxembourg, aucune taxe ne sera appliquée sur les primes et les plus-values de ce contrat d’assurance-vie, ni sur les gains en capital qui ont été réalisés lors de l’expiration du contrat ou lors de son rachat. Dans le cadre d’une assurance-vie en unités de compte, le capital décès qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) ne comportera pas de taxes à débourser. Les dividendes, intérêts et plus-values seront alors réinvestis sans aucun impact fiscal. La fiscalité applicable sera celle du pays de résidence du souscripteur (et de ses bénéficiaires) sans double imposition. Les contrats d’assurance vie issus du droit luxembourgeois respectent les normes fiscales et juridiques du pays de résidence de l’assuré.
Quels sont les autres avantages du contrat ProFolio ?
Plusieurs autres avantages découlent du fait de choisir une assurance-vie ProFolio.• La souscription à cette assurance-vie est accessible dès 50 000 €.
• L’assuré peut choisir des placements sur mesure. Par exemple, des Fonds Internes Dédiés, des Fonds Internes Collectifs ainsi que des Fonds d’Assurance Spécialisés.
• Dans ce contexte, la stratégie d’investissement du souscripteur est personnalisée et peut faire l'objet d'une consultation auprès d'un conseiller professionnel en assurance-vie.
• Le droit de modifier les garanties assurées et/ou l’allocation des actifs relatifs au contrat constitue un autre avantage.
• L’assuré peut placer ses avoirs dans une banque dépositaire. Avec des garanties non limitées è 70 000 euros comme c’est le cas en France.
• Il lui est possible d’investir dans un large choix de devises pour enrichir la diversification de son patrimoine.
• Comme il n’existe pas de lien entre Baloise Vie Luxembourg et quelconque entité juridique française, la loi Sapin 2* n’est pas applicable. *Cette loi donne la possibilité au Haut-Conseil de Stabilité Financière de bloquer temporairement (6 mois consécutifs, au maximum) les rachats impliqués dans les contrats d’assurance-vie.
• Le contrat ProFolio peut être conclu soit à durée fixe soit pour une durée indéterminée.
• L’assuré est protégé par le Triangle de Sécurité, qui prévaut la séparation physique et légale entre les avoirs investis des souscripteurs et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance.
En cas de faillite ou de situation problématique, l’assuré fait partie des créanciers prioritaires. Le contrat ProFolio de Baloise propose également l’offre ETF Friendly (Exchange Traded Fund). Il s’agit d’un Fonds coté en bourse qui réplique ou suit certains actifs ou un indice, sans gestion active. Ce type de fonds peut être négocié quotidiennement comme une action standard et diffère donc des fonds en actions ou en obligations traditionnels. Si vous hésitez à choisir dans quel support investir vos actifs dans le contexte d'une assurance-vie ProFolio de Baloise, sachez que vous pouvez vous adresser à un conseiller professionnel. Le site baloise-life.com s'avère une référence de choix dans ce domaine. Il vous est possible de laisser un message via le formulaire disponible en ligne.